Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour: 2024-12-01 | Version 1.0

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre ITechsource et ses clients dans le cadre de la souscription aux services Orwin.

Article 2 — Services proposés

ITechsource propose les offres suivantes :
• SaaS : abonnement mensuel HT par module. Knowledge : Starter (29€ / 3 sièges), Pro (79€ / 10 sièges), Business (199€ / 25 sièges), Enterprise (sur devis)
• PKA Personal : licence perpétuelle avec maintenance annuelle
• PKA Enterprise : licence annuelle, tarification selon nombre d'utilisateurs

Article 3 — Plan d'entrée Solo

L'entrée de gamme des offres SaaS est le plan Solo (1 siège nominatif), sans engagement de durée. Il permet de découvrir un module à moindre coût et se résilie à tout moment avec effet en fin de période. Aucune période d'essai gratuit n'est proposée.

Article 4 — Tarification et paiement

Les prix sont indiqués en euros HT. Le paiement est mensuel par prélèvement via Stripe. En cas d'échec de paiement, 3 tentatives sont effectuées à 3 jours d'intervalle. Après le 3ème échec, l'accès est suspendu.

Article 5 — Durée et résiliation

Les abonnements SaaS sont mensuels, résiliables à tout moment avec effet en fin de période. Les licences PKA sont annuelles ou perpétuelles selon l'offre, renouvelables. La résiliation doit être notifiée 30 jours avant échéance.

Article 6 — Niveaux de service (SLA)

ITechsource s'engage sur une disponibilité de 99.5% pour l'offre SaaS. Les temps de réponse des requêtes RAG sont inférieurs à 10 secondes. Le premier token de réponse chat est livré en moins de 3 secondes.

Article 7 — Limites et quotas

Chaque offre inclut des limites de documents, requêtes/jour et tokens/mois. Un dépassement de 50% entraîne le blocage des requêtes avec message d'upgrade. Les quotas sont réinitialisés quotidiennement (requêtes) et mensuellement (tokens).

Article 8 — Données et confidentialité

Les données client restent la propriété du client. ITechsource s'engage à l'isolation stricte des données entre tenants et à leur chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256).

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.