Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 2024-12-01 | Version 1.0

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Orwin, éditée par ITechsource.

Article 2 — Définitions

Plateforme : la solution logicielle Orwin accessible en mode SaaS, PKA Personal ou PKA Enterprise.
Utilisateur : toute personne physique accédant à la Plateforme.
Tenant : l'entité organisationnelle regroupant un ensemble d'utilisateurs et de données.

Article 3 — Acceptation

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à l'accès à la Plateforme.

Article 4 — Inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, à respecter la propriété intellectuelle et à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres tenants.

Article 6 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, ses interfaces et sa documentation sont la propriété exclusive d'ITechsource. L'utilisateur conserve la propriété de ses données.

Article 7 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD. Les données sont stockées dans l'Union Européenne. L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant admin@orvyn.com.

Article 8 — Limitation de responsabilité

ITechsource ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme. La responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 9 — Modification des CGU

ITechsource se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer l'utilisation.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.